Le sénat vote l'amende de 500€/jr pour les habitats « alternatifs », toiles de tentes, cabane, yourte, etc
L'article 14 vise les habitants de terrains privés, qui sont installés sans l'autorisation du maire sous une yourte, une tente, une cabane, un abri de fortune, une caravane, un mobile home, un bus ou un camion aménagé... Il permet d'infliger une astreinte de 200€ par jour après injonction de...